L'INSEE a publié le 30 juin 2020 les nouveaux indices du premier trimestre 2020 régissant les baux commerciaux ou professionnels.
Pour la révision des loyers issus des baux commerciaux, deux indices sont utilisés :
- L'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) pour les activités commerciales ou artisanales
- L'Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) pour les activités tertiaires exercées dans des locaux professionnels, dont les professions libérales et les activités exercées dans des entrepôts
L'Indice du Coût de la Construction (ICC) n'est plus utilisé pour l'indexqtion des baux commerciaux renouvelés ou conclus à partir du 1er septembre 2014.
Comprendre la révision des loyers professionnels
Concernant la location d'un local professionnel, le loyer est fixé au moment de la signature du bail. Il peut ensuite être indexé chaque année grâce à une clause prévue stipulée dans le contrat. Cette réévaluation se fait sur la base de l'indice légal retenu. Sa valeur est actualisée en fonction de l'évolution des prix et publiée à l'INSEE chaque trimestre.
Les valeurs des indices INSEE au 1er trimestre 2020
Une fois encore, les indices INSEE continuent leur hausse au premier trimestre 2020 :
- L' ICC augmente de 2,4% sur un an
- L' ILCaugmente de 1,39% sur un an
- L' ILATaugmente de 1,45% sur un an